Arrêté du 1 juillet 2004 relatif aux exigences applicables aux matériels roulants circulant sur le réseau ferré national.

En vigueur du 06/08/2004 au 29/03/2012En vigueur du 06 août 2004 au 29 mars 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 2012

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Article 12

Version en vigueur du 06/08/2004 au 29/03/2012Version en vigueur du 06 août 2004 au 29 mars 2012

Abrogé par Arrêté du 19 mars 2012 - art. 124 (Ab)

Un dispositif permettant de garantir la conformité des pièces de rechange approvisionnées aux spécifications techniques des matériels et aux normes de qualité ferroviaires, ainsi que la bonne conservation de ces pièces, est mis en oeuvre.

Les modalités d'utilisation des installations, des outillages et des appareils de mesure et d'essais nécessaires à la maintenance du matériel sont formalisées.

La maintenance des installations et des appareils de mesure et d'essais importants ou complexes est organisée. Le schéma et les procédures de maintenance sont formalisés. Le terme maintenance inclut la vérification et l'étalonnage.