Arrêté du 1 juillet 2004 relatif aux exigences applicables aux matériels roulants circulant sur le réseau ferré national.

En vigueur du 06/08/2004 au 29/03/2012En vigueur du 06 août 2004 au 29 mars 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 2012

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Article 10

Version en vigueur du 06/08/2004 au 29/03/2012Version en vigueur du 06 août 2004 au 29 mars 2012

Abrogé par Arrêté du 19 mars 2012 - art. 124 (Ab)

Les matériels roulants sont conçus et réalisés de manière à limiter la génération de bruit et de vibrations. Leurs effets aérodynamiques ne doivent pas constituer un danger pour les trains croiseurs, les riverains ou les personnes stationnant dans les conditions de sécurité requises sur les quais des gares.

Les matériels roulants sont conçus et réalisés pour être compatibles, en matière électromagnétique, avec les installations, les équipements et les réseaux publics ou privés avec lesquels ils risquent d'interférer.

Les équipements et les matériaux constitutifs des voitures et des motrices permettent de limiter la production, la propagation et les effets du feu, des fumées et des gaz toxiques en cas d'incendie.