Arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation du personnel habilité à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national.

En vigueur du 24/08/2003 au 20/05/2016En vigueur du 24 août 2003 au 20 mai 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mai 2016

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Article 14

Version en vigueur du 24/08/2003 au 20/05/2016Version en vigueur du 24 août 2003 au 20 mai 2016

Abrogé par ARRÊTÉ du 7 mai 2015 - art. 29 (VT)

La capacité à rendre opérationnelles en milieu professionnel, aussi bien en situation normale qu'en situation perturbée, les connaissances acquises implique :

- la maîtrise de l'application des procédures et des règles de l'art des fonctions de sécurité exercées, y compris les procédures de communication ;

- la maîtrise de l'utilisation des installations, des matériels et des outillages ;

- la maîtrise de l'application des règles de prévention des risques professionnels concernant le personnel ;

- et, d'une façon générale, des comportements adaptés aux différentes situations professionnelles.

Le maintien de cette capacité nécessite une mise en pratique régulière des connaissances générales et particulières acquises.