Décret n°83-817 du 13 septembre 1983 portant approbation du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français

En vigueur du 14/09/1983 au 20/03/2016En vigueur du 14 septembre 1983 au 20 mars 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mars 2016

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Article 11, annexe

Version en vigueur du 14/09/1983 au 20/03/2016Version en vigueur du 14 septembre 1983 au 20 mars 2016

Abrogé par Décret n°2016-327 du 17 mars 2016 - art. 26

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