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Annexes (Articles 1, annexe à 69, annexe)
PRINCIPES ET CONDITIONS D'EXECUTION DU SERVICE PUBLIC FERROVIAIRE (Articles 1, annexe à 4-1, annexe)
DU TRANSPORT DES VOYAGEURS (Articles 5, annexe à 19, annexe)
DU TRANSPORT DES MARCHANDISES (Articles 20, annexe à 27-2, annexe)
RELATIONS CONTRACTUELLES ET FINANCIERES ENTRE L'ETAT ET LA S.N.C.F. (Articles 28, annexe à 43-3)
- Article 28, annexe
- Article 29, annexe
ABROGÉ
Article 30, annexeABROGÉ
Article 31, annexe- Article 32, annexe
ABROGÉ
Article 33, annexe- Article 34, annexe
- Article 35, annexe
- Article 36, annexe
- Article 37, annexe
ABROGÉ
Article 38, annexeABROGÉ
Article 39, annexeABROGÉ
Article 40, annexe- Article 41, annexe
- Article 42, annexe
- Article 43, annexe
- Article 43-1
- Article 43-2
- Article 43-3
RELATIONS ENTRE LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LA S.N.C.F. (Articles 44, annexe à 52, annexe)
DES SERVICES REGIONAUX DE VOYAGEURS (Articles 45, annexe à 48, annexe)
DES SERVICES DE VOYAGEURS ASSURES DANS LA D'ILE-DE-FRANCE (Article 49, annexe)
ABROGÉDES SERVICES DE VOYAGEURS ASSURES DANS LA REGION DES TRANSPORTS PARISIENS
DES SERVICES DE VOYAGEURS CONVENTIONNES AVEC D'AUTRES COLLECTIVITES TERRITORIALES OU ORGANISMES PUBLICS LOCAUX (Article 50, annexe)
DES SERVICES ROUTIERS DE VOYAGEURS ASSURES PAR LA S.N.C.F. (Article 51, annexe)
ABROGÉDE LA CONSULTATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES SUR LES MODIFICATIONS DES SERVICES FERROVIAIRES NON CONVENTIONNES
DE LA CONSULTATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES SUR LES MODIFICATIONS DES SERVICES FERROVIAIRES D'INTERET NATIONAL (Article 52, annexe)
DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES (Articles 54, annexe à 60, annexe)
DE LA GESTION DE L'INFRASTRUCTURE DU RESEAU FERRE NATIONAL (Articles 62, annexe à 69, annexe)
ABROGÉDU RESEAU FERRE NATIONAL
Article 10, annexe
Version en vigueur du 14/09/1983 au 20/03/2016Version en vigueur du 14 septembre 1983 au 20 mars 2016
Abrogé par Décret n°2016-327 du 17 mars 2016 - art. 26
Les voyageurs sont autorisés à se munir de bagages à main à titre gratuit. La S.N.C.F. définit les conditions dans lesquelles l'admission de certains bagages se fait après enregistrement et moyennant perception d'une taxe. Elle détermine les trains dans lesquels l'admission des bagages enregistrés peut être soumise à conditions particulières.