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Partie législative (Articles L110-1 à L444-1)
Livre 1er : Dispositions générales (Articles L110-1 à L143-1)
Titre 1er : Définitions. (Articles L110-1 à L110-3)
Titre 2 : Responsabilité (Articles L121-1 à L122-1)
Titre 3 : Recherche et constatation des infractions. (Articles L130-1 à L130-9)
Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L141-1 à L143-1)
Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Articles L141-1 à L141-2)
ABROGÉChapitre 2 : Dispositions applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L142-1 à L142-4-1)
Chapitre 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Article L143-1)
Livre 2 : Le conducteur (Articles L211-1 à L245-2)
Titre 1er : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière (Articles L211-1 à L213-9)
Chapitre 1er : Formation à la conduite et à la sécurité routière. (Articles L211-1 à L211-7)
Chapitre 2 : Enseignement à titre onéreux et animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière (Articles L212-1 à L212-5)
Chapitre 3 : Etablissements d'enseignement et d'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière. (Articles L213-1 à L213-9)
Titre 2 : Permis de conduire (Articles L221-1 A à L225-9)
Chapitre 1er : Vérification d'aptitude, délivrance et catégories. (Articles L221-1 A à L221-10)
Chapitre 2 : Reconnaissance et équivalences.
Chapitre 3 : Permis à points. (Articles L223-1 à L223-9)
Chapitre 4 : Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulation. (Articles L224-1 à L224-18)
Chapitre 5 : Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire. (Articles L225-1 à L225-9)
Titre 3 : Comportement du conducteur (Articles L231-1 à L235-5)
Chapitre 1er : Comportement en cas d'accident. (Articles L231-1 à L231-3)
Chapitre 2 : Atteintes involontaires aux personnes. (Articles L232-1 à L232-3)
Chapitre 3 : Comportement en cas de contrôle routier. (Articles L233-1 à L233-2)
Chapitre 4 : Conduite sous l'influence de l'alcool. (Articles L234-1 à L234-18)
Chapitre 5 : Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants (Articles L235-1 à L235-5)
Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L241-1 à L245-2)
Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article L241-1)
Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L242-1 à L242-2)
Chapitre 3 : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie. (Articles L243-1 à L243-2)
Chapitre 4 : Dispositions applicables à la Polynésie française. (Articles L244-1 à L244-2)
Chapitre 5 : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna. (Articles L245-1 à L245-2)
Livre 3 : Le véhicule (Articles L311-1 à L344-2)
Titre 1er : Dispositions techniques (Articles L311-1 à L318-4)
Chapitre 1er : Dispositions générales et définitions. (Article L311-1)
Chapitre 2 : Poids et dimensions. (Article L312-1)
Chapitre 3 : Eclairage et signalisations.
Chapitre 4 : Pneumatiques.
Chapitre 5 : Freinage.
Chapitre 6 : Organes de manoeuvre, de direction et de visibilité.
Chapitre 7 : Dispositifs et aménagements particuliers. (Articles L317-1 à L317-9)
Chapitre 8 : Energie, émissions polluantes et nuisances. (Articles L318-1 à L318-4)
Titre 2 : Dispositions administratives (Articles L321-1 à L327-6)
Chapitre 1er : Réception et homologation. (Articles L321-1 à L321-6)
Chapitre 2 : Immatriculation. (Articles L322-1 à L322-3)
Chapitre 3 : Contrôle technique. (Article L323-1)
Chapitre 4 : Assurance. (Articles L324-1 à L324-2)
Chapitre 5 : Immobilisation et mise en fourrière. (Articles L325-1 à L325-13)
Chapitre 6 : Organisation de la profession d'expert en automobile. (Articles L326-1 à L326-9)
ABROGÉChapitre 6 : Retrait de la circulation des véhicules accidentés.
Chapitre 7 : Véhicules endommagés. (Articles L327-1 à L327-6)
Titre 3 : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules. (Articles L330-1 à L330-8)
Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L341-1 à L344-2)
Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article L341-1)
Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L342-1 à L342-3)
Chapitre 3 : Dispositions applicables à la Polynésie française. (Article L343-1)
Chapitre 4 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles L344-1 à L344-2)
Livre 4 : L'usage des voies (Articles L411-1 à L444-1)
Titre 1er : Dispositions générales (Articles L411-1 à L417-1)
Chapitre 1er : Pouvoirs de police de la circulation. (Articles L411-1 à L411-7)
Chapitre 2 : Conduite des véhicules et circulation des piétons. (Articles L412-1 à L412-2)
Chapitre 3 : Vitesse. (Articles L413-1 à L413-5)
Chapitre 4 : Croisement et dépassement.
Chapitre 5 : Intersections et priorité de passage.
Chapitre 6 : Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation.
Chapitre 7 : Arrêt et stationnement. (Article L417-1)
Chapitre 8 : Publicité et préenseignes.
Titre 2 : Dispositions complémentaires applicables sur certaines voies.
Titre 3 : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules (Articles L431-1 à L433-1)
Chapitre 1er : Motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles. (Article L431-1)
Chapitre 2 : Véhicules d'intérêt général.
Chapitre 3 : Transports exceptionnels et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque. (Article L433-1)
Chapitre 4 : Convois et véhicules à traction animale.
Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L441-1 à L444-1)
Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Articles L441-1 à L441-2)
Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L442-1 à L442-2)
Chapitre 3 : Dispositions applicables à la Polynésie française. (Article L443-1)
Chapitre 4 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Article L444-1)
Partie réglementaire (Articles R110-1 à R442-7)
Livre Ier : Dispositions générales (Articles R110-1 à R142-6)
Livre II : Le conducteur. (Articles R211-1 à R245-2)
Titre Ier : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière. (Articles R211-1 à D214-5)
Chapitre Ier : Formation à la conduite et à la sécurité routière (Articles R211-1 à R211-6)
Chapitre II : Enseignement à titre onéreux et animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière. (Articles R212-1 à R212-6)
Chapitre III : Etablissements d'enseignement et d'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière. (Articles R213-1 à R213-9)
Section 1 : Etablissements d'enseignement à titre onéreux et d'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière. (Articles R213-1 à R213-6)
Section 2 : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière par les associations d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle. (Articles R213-7 à R213-9)
Chapitre IV : Conseil supérieur de l'éducation routière (CSER) (Articles D214-1 à D214-5)
ABROGÉChapitre IV : Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession (CSECAOP).
Titre II : Permis de conduire. (Articles R221-1 à R226-4)
Chapitre Ier : Délivrance et catégories. (Articles R221-1 à R221-21)
- Article R221-1
- Article R*221-2
- Article D221-3
- Article D221-3-1
- Article R221-4
- Article R221-5
- Article R221-6
- Article R221-7
- Article R221-8
- Article R221-9
- Article R221-10
- Article R221-11
- Article R221-12
- Article R221-13
- Article R221-14
- Article R221-15
- Article R221-16
- Article R221-17
- Article R221-18
- Article R221-19
- Article R221-20
- Article R221-21
Chapitre II : Reconnaissance et équivalences. (Articles R222-1 à D222-8)
Chapitre III : Permis à points. (Articles R223-1 à R223-13)
ABROGÉChapitre IV : Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulation
Chapitre IV : Interdiction de délivrance, rétention, suspension, annulation, invalidation (Articles R224-1 à R224-24)
Section 1 : Rétention et suspension administratives après constatation d'une infraction. (Articles R224-1 à R224-19)
- Article R224-1
- Article R224-2
- Article R224-3
- Article R224-4
- Article R224-5
ABROGÉ
Article R224-6ABROGÉ
Article R224-7ABROGÉ
Article R224-8ABROGÉ
Article R224-9ABROGÉ
Article R224-10ABROGÉ
Article R224-11- Article R224-12
ABROGÉ
Article R224-13- Article R224-14
- Article R224-15
- Article R224-16
- Article R224-17
- Article R224-18
- Article R224-19
Section 2 : Interdiction de délivrance, suspension et annulation judiciaires, invalidation. (Articles R224-20 à R224-24)
Chapitre V : Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire. (Articles R225-1 à R225-6)
Chapitre VI : Organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite (Articles R226-1 à R226-4)
Titre III : Comportement du conducteur. (Articles R231-1 à R235-13)
Chapitre Ier : Comportement en cas d'accident. (Article R231-1)
ABROGÉChapitre II : Atteintes involontaires aux personnes.
Chapitre III : Comportement en cas de contrôle routier. (Articles R233-1 à R233-3)
Chapitre IV : Conduite sous l'influence de l'alcool. (Articles R234-1 à R234-7)
ABROGÉChapitre V : Conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
Chapitre V : Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants (Articles R235-1 à R235-13)
Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer. (Articles R241-1 à R245-2)
Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Articles R241-1 à R241-2)
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles R242-1 à R242-7)
Chapitre III : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie. (Articles R243-1 à R243-2)
Chapitre IV : Dispositions applicables à la Polynésie française. (Articles R244-1 à R244-2)
Chapitre V : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna. (Articles R245-1 à R245-2)
Livre III : Le véhicule. (Articles R311-1 à R344-4)
Titre Ier : Dispositions techniques. (Articles R311-1 à R318-10)
Chapitre Ier : Dispositions générales et définitions. (Articles R311-1 à R311-3)
Chapitre II : Poids et dimensions (Articles R312-1 à R312-25)
Chapitre III : Eclairage et signalisations (Articles R313-1 à R313-35)
Section 1 : Eclairage et signalisation des véhicules. (Articles R313-1 à R313-32)
- Article R313-1
- Article R313-2
- Article R313-3
- Article R313-3-1
- Article R313-3-2
- Article R313-4
- Article R313-4-1
- Article R313-5
- Article R313-6
- Article R313-7
- Article R313-8
- Article R313-9
- Article R313-10
- Article R313-11
- Article R313-12
- Article R313-13
- Article R313-14
- Article R313-15
- Article R313-16
- Article R313-17
- Article R313-17-1
- Article R313-18
- Article R313-19
- Article R313-20
- Article R313-21
- Article R313-22
- Article R313-23
- Article R313-24
- Article R313-25
- Article R313-26
- Article R313-27
- Article R313-28
- Article R313-29
- Article R313-30
- Article R313-31
- Article R313-32
Section 2 : Signaux d'avertissement. (Articles R313-33 à R313-35)
Chapitre IV : Pneumatiques. (Articles R314-1 à R314-7)
Chapitre V : Freinage. (Articles R315-1 à R315-6)
Chapitre VI : Organes de manoeuvre, de direction et de visibilité. (Articles R316-1 à R316-10)
Chapitre VII : Dispositifs et aménagements particuliers (Articles R317-1 à R317-28)
Section 1 : Appareils de contrôle et de limitation de la vitesse. (Articles R317-1 à R317-7)
Section 2 : Plaques et inscriptions. (Articles R317-8 à R317-14)
Section 3 : Dispositif antivol. (Articles R317-15 à R317-17)
Section 4 : Attelage des remorques. (Articles R317-18 à R317-20)
Section 5 : Remorquage des véhicules en panne ou accidentés. (Articles R317-21 à R317-22)
Section 6 : Autres aménagements. (Articles R317-23 à R317-28)
Chapitre VIII : Energie, émissions polluantes et nuisances. (Articles R318-1 à R318-10)
Titre II : Dispositions administratives. (Articles R321-1 à R327-6)
Chapitre Ier : Réception et homologation (Articles R321-1 à R321-25)
Chapitre II : Immatriculation (Articles R322-1 à R322-18)
Chapitre III : Contrôle technique (Articles R323-1 à R323-26)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles R323-1 à R323-5)
ABROGÉSection 2 : Dispositions applicables aux voitures particulières et aux camionnettes.
Section 2 : Agrément des contrôleurs, des installations et des réseaux (Articles R323-6 à R323-21)
- Article R323-6
- Article R323-7
- Article R323-8
- Article R323-9
- Article R323-10
- Article R323-11
- Article R323-12
- Article R323-13
- Article R323-14
- Article R323-15
- Article R323-16
- Article R323-17
- Article R323-18
- Article R323-18-1
- Article R323-18-2
- Article R323-18-3
- Article R323-19
- Article R323-20
- Article R323-21
Section 3 : Dispositions applicables aux voitures particulières et aux camionnettes. (Article R323-22)
Section 4 : Dispositions applicables aux autres véhicules. (Articles R323-23 à R323-26)
ABROGÉSection 3 : Dispositions applicables aux autres véhicules.
ABROGÉChapitre IV : Assurance.
Chapitre V : Immobilisation et mise en fourrière (Articles R325-1 à R325-52)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles R325-1 à R325-1-1)
Section 2 : Immobilisation. (Articles R325-2 à R325-11)
Section 3 : Fourrière (Articles R325-12 à R325-52)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R325-12 à R325-46)
- Article R325-12
- Article R325-13
- Article R325-14
- Article R325-15
- Article R325-16
- Article R325-17
- Article R325-18
- Article R325-19
- Article R325-20
- Article R325-21
- Article R325-22
- Article R325-23
- Article R325-24
- Article R325-25
- Article R325-26
- Article R325-27
- Article R325-28
- Article R325-29
- Article R325-30
- Article R325-31
- Article R325-32
- Article R325-33
- Article R325-34
- Article R325-35
- Article R325-36
- Article R325-37
- Article R325-38
- Article R325-39
- Article R325-40
- Article R325-41
- Article R325-42
- Article R325-43
- Article R325-44
- Article R325-45
- Article R325-46
Sous-section 2 : Véhicules laissés sans droit dans des lieux non ouverts à la circulation publique. (Articles R325-47 à R325-52)
ABROGÉChapitre VI : Véhicules accidentés
Chapitre VI : Organisation de la profession d'expert en automobile (Articles R326-1 à D326-15)
Section 1 : Règles générales. (Articles R326-1 à R326-4)
Section 2 : Conditions à remplir pour l'exercice de la profession d'expert en automobile et procédure disciplinaire. (Articles R326-5 à D326-15)
- Article R326-5
- Article R326-6
- Article R326-7
- Article R326-8
- Article R326-9
- Article R326-10
ABROGÉ
Article R326-10-1ABROGÉ
Article R326-10-2ABROGÉ
Article R326-10-3ABROGÉ
Article R326-10-4- Article R326-11
- Article R326-12
- Article R326-13
- Article R326-14
- Article D326-15
ABROGÉ
Article R326-16ABROGÉ
Article R326-17ABROGÉ
Article R326-18
Chapitre VII : Véhicules endommagés (Articles R327-1 à R327-6)
ABROGÉChapitre VII : Organisation de la profession d'expert en automobile.
Titre III : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules. (Articles R330-1 à R330-11)
Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer. (Articles R341-1 à R344-4)
Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article R341-1)
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles R342-1 à R342-5)
ABROGÉChapitre II : Dispositions applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Chapitre III : Dispositions applicables à la Polynésie française (Articles R343-1 à R343-4)
Chapitre IV : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie (Articles R344-1 à R344-4)
Livre IV : L'usage des voies. (Articles R411-1 à R442-7)
Titre Ier : Dispositions générales. (Articles R411-1 à R418-9)
Chapitre Ier : Pouvoirs de police de la circulation (Articles R411-1 à R411-32)
Section 1 : Pouvoirs généraux de police. (Articles R411-1 à R411-9)
Section 2 : Commission départementale de la sécurité routière. (Articles R411-10 à R411-12)
- Article R411-10
- Article R411-11
- Article R411-12
ABROGÉ
Article R411-13ABROGÉ
Article R411-14ABROGÉ
Article R411-15ABROGÉ
Article R411-16ABROGÉ
Article R411-17
Section 3 : Interdictions et restrictions de circulation. (Articles R411-17 à R411-24)
Section 4 : Signalisation routière. (Articles R411-25 à R411-28)
Section 5 : Courses et épreuves sportives. (Articles R411-29 à R411-32)
Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons (Articles R412-1 à R412-52)
Section 1 : Equipements des utilisateurs de véhicules. (Articles R412-1 à R412-5)
Section 2 : Principes généraux de circulation. (Articles R412-6 à R412-17)
Section 3 : Matérialisation des voies de circulation. (Articles R412-18 à R412-25)
Section 4 : Sens de circulation. (Articles R412-26 à R412-28)
Section 5 : Feux de signalisation lumineux. (Articles R412-29 à R412-33)
Section 6 : Circulation des piétons. (Articles R412-34 à R412-43)
Section 7 : Circulation des animaux isolés ou en groupe. (Articles R412-44 à R412-50)
Section 8 : Troubles à la circulation. (Articles R412-51 à R412-52)
Chapitre III : Vitesse (Articles R413-1 à R413-19)
Chapitre IV : Croisement et dépassement (Articles R414-1 à R414-17)
Chapitre V : Intersections et priorité de passage. (Articles R415-1 à R415-15)
Chapitre VI : Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation (Articles R416-1 à R416-20)
Chapitre VII : Arrêt et stationnement (Articles R417-1 à R417-13)
Chapitre VIII : Publicité, enseignes et préenseignes. (Articles R418-1 à R418-9)
Titre II : Dispositions complémentaires applicables sur certaines voies. (Articles R421-1 à R422-5)
Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules. (Articles R431-1 à R436-1)
Chapitre Ier : Motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles. (Articles R431-1 à R431-11)
Chapitre II : Véhicules d'intérêt général (Articles R432-1 à R432-7)
Chapitre III : Transports exceptionnels et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque (Articles R433-1 à R433-20)
Section 1 : Transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules. (Articles R433-1 à R433-6)
Section 2 : Transports exceptionnels de personnes. (Article R433-7)
Section 3 : Ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque. (Article R433-8)
Section 4 : Transports de bois ronds (Articles R433-9 à R433-16)
Section 5 : Accompagnement des transports exceptionnels. (Articles R433-17 à R433-20)
Chapitre IV : Convois et véhicules à traction animale. (Articles R434-1 à R434-4)
Chapitre V : Autres véhicules (Articles R435-1 à R436-1)
Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer. (Articles R441-1 à R442-7)
Article R411-13
Version en vigueur du 01/09/2022 au 17/07/2025Version en vigueur du 01 septembre 2022 au 17 juillet 2025
Abrogé par Décret n°2025-650 du 16 juillet 2025 - art. 5
Modifié par Décret n°2022-1174 du 24 août 2022 - art. 3
Dans le département des Bouches-du-Rhône, la composition de la commission départementale de la sécurité routière est arrêtée conjointement par le préfet de département et le préfet de police des Bouches-du-Rhône.
Le préfet de département peut constituer des formations spécialisées pour exercer chacune des attributions dévolues par le I de l'article R. 411-10 à la commission départementale de la sécurité routière.
La présidence de la commission est assurée :
-par le préfet de département pour l'exercice des compétences consultatives mentionnées à l'article R. 411-10 relatives aux autorisations d'organisation de manifestations sportives, à l'agrément des gardiens et des installations de fourrière et aux sujets relatifs à la sécurité routière concernant les déclarations d'épreuves, courses ou manifestations sportives ;
-par le préfet de police des Bouches-du-Rhône pour l'exercice des autres compétences.