Arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages

En vigueur du 01/04/2004 au 27/03/2026En vigueur du 01 avril 2004 au 27 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2011

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 21

Version en vigueur du 01/04/2004 au 27/03/2026Version en vigueur du 01 avril 2004 au 27 mars 2026

Abrogé par Arrêté du 22 mars 2026 - art. 22

Les procès-verbaux de résistance au feu délivrés antérieurement à la date de publication du présent arrêté restent valables jusqu'à expiration de leur date de fin de validité, sauf pour les produits concernés par l'article 23.

La reconduction de ces procès-verbaux s'effectue conformément aux dispositions de l'article 20.