Arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages

En vigueur du 01/04/2004 au 27/03/2026En vigueur du 01 avril 2004 au 27 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2011

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Article 15

Version en vigueur du 01/04/2004 au 27/03/2026Version en vigueur du 01 avril 2004 au 27 mars 2026

Abrogé par Arrêté du 22 mars 2026 - art. 22

En cas de recours à l'ingénierie du comportement au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages, que ce soit dans le cadre de l'article 6 ou des restrictions particulières mentionnées à l'article 12, l'étude doit faire l'objet d'une appréciation favorable d'un laboratoire agréé avant son application à la construction ou à l'ouvrage. Cette appréciation prend alors la forme d'un avis sur étude.