Arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages

En vigueur du 01/04/2004 au 01/04/2011En vigueur du 01 avril 2004 au 01 avril 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2011

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 3

Version en vigueur du 01/04/2004 au 01/04/2011Version en vigueur du 01 avril 2004 au 01 avril 2011

Les actions thermiques prédéterminées et les critères de performance couramment utilisés pour l'évaluation de la résistance au feu sont indiqués dans les parties 2, 3 et 4 de la norme NF EN 13 501 ainsi que dans les normes particulières auxquelles elle fait référence.