Code du travail

En vigueur du 12/04/1995 au 03/08/2001En vigueur du 12 avril 1995 au 03 août 2001

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Article R442-18

Version en vigueur du 12/04/1995 au 03/08/2001Version en vigueur du 12 avril 1995 au 03 août 2001

Création Décret 95-377 1995-04-11 art. 17 III JORF 12 avril 1995

Le personnel est informé de l'existence et du contenu de l'accord de participation par tout moyen prévu à cet accord et à défaut par voie d'affichage.