Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

En vigueur du 13/12/1988 au 26/10/2004En vigueur du 13 décembre 1988 au 26 octobre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 octobre 2004

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