Décret n°68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris.

En vigueur du 01/09/1995 au 05/07/2008En vigueur du 01 septembre 1995 au 05 juillet 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2023

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Article 54

Version en vigueur du 01/09/1995 au 05/07/2008Version en vigueur du 01 septembre 1995 au 05 juillet 2008

Abrogé par Décret n°2008-659 du 2 juillet 2008 - art. 1
Modifié par Décret n°95-982 du 25 août 1995 - art. 1 () JORF 1er septembre 1995

Les régisseurs ayant la responsabilité du spectacle qui, à la date de publication du présent décret, avaient été nominativement admis au bénéfice du régime de retraite des artistes du chant par la commission de gestion conservent le bénéfice de cette assimilation.