Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 MODIFIANT LE STATUT DE LA CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE LA COMEDIE-FRANCAISE

En vigueur du 07/11/1968 au 26/06/2014En vigueur du 07 novembre 1968 au 26 juin 2014

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Article 25

Version en vigueur du 07/11/1968 au 26/06/2014Version en vigueur du 07 novembre 1968 au 26 juin 2014

Les pensions temporaires attribuées aux orphelins ne peuvent pas, au total, être inférieures au montant des allocations familiales dont le père ou la mère bénéficierait de leur chef s'il était vivant.