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ASSURANCES MALADIE, MATERNITE, INVALIDITE, DECES, ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (Articles 2 à 22)
ALLOCATIONS FAMILIALES (Articles 23 à 35)
ASSURANCE VIEILLESSE (Articles 36 à 46)
TITRE 3 : ASSURANCE VIEILLESSE (Article 41)
ASSURANCE VEUVAGE (Articles 46-2 à 46-1)
AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE *ACOSS*. (Article 47)
AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE. (Articles 48 à 51)
DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DES ASSURANCES SOCIALES ET DES PRESTATIONS FAMILIALES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER. (Articles 58 à 59)
DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE. (Articles 60 à 63)
DISPOSITIONS COMMUNES (Articles 64 à 76)
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. (Articles 82 à 84)
Article 16
Version en vigueur du 22/08/1967 au 31/07/1987Version en vigueur du 22 août 1967 au 31 juillet 1987
Abrogé par Loi 87-588 1987-07-30 art. 1 2° JORF 31 juillet 1987
La caisse nationale d'assurance maladie assure l'équilibre financier de la gestion des assurances maladie, maternité, invalidité, décès dans les conditions fixées aux articles ci-après. Elle prescrit aux caisses régionales et aux caisses primaires les mesures nécessaires à cette fin, sans préjudice de l'application des articles 19 et suivants de la présente ordonnance.