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ASSURANCES MALADIE, MATERNITE, INVALIDITE, DECES, ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (Articles 2 à 22)
ALLOCATIONS FAMILIALES (Articles 23 à 35)
ASSURANCE VIEILLESSE (Articles 36 à 46)
TITRE 3 : ASSURANCE VIEILLESSE (Article 41)
ASSURANCE VEUVAGE (Articles 46-2 à 46-1)
AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE *ACOSS*. (Article 47)
AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE. (Articles 48 à 51)
DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DES ASSURANCES SOCIALES ET DES PRESTATIONS FAMILIALES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER. (Articles 58 à 59)
DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE. (Articles 60 à 63)
DISPOSITIONS COMMUNES (Articles 64 à 76)
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. (Articles 82 à 84)
Article 46-2
Version en vigueur du 01/01/1981 au 31/07/1987Version en vigueur du 01 janvier 1981 au 31 juillet 1987
Abrogé par Loi 87-588 1987-07-30 art. 1 2° JORF 31 juillet 1987
La caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés assure la gestion de l'assurance veuvage.
Les prestations de l'assurance veuvage sont versées par les organismes qui assurent le service des pensions de vieillesse.