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ASSURANCES MALADIE, MATERNITE, INVALIDITE, DECES, ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (Articles 2 à 22)
ALLOCATIONS FAMILIALES (Articles 23 à 35)
ASSURANCE VIEILLESSE (Articles 36 à 46)
TITRE 3 : ASSURANCE VIEILLESSE (Article 41)
ASSURANCE VEUVAGE (Articles 46-2 à 46-1)
AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE *ACOSS*. (Article 47)
AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE. (Articles 48 à 51)
DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DES ASSURANCES SOCIALES ET DES PRESTATIONS FAMILIALES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER. (Articles 58 à 59)
DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE. (Articles 60 à 63)
DISPOSITIONS COMMUNES (Articles 64 à 76)
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. (Articles 82 à 84)
Article 11
Version en vigueur du 02/08/1968 au 31/07/1987Version en vigueur du 02 août 1968 au 31 juillet 1987
Abrogé par Loi 87-588 1987-07-30 art. 1 2° JORF 31 juillet 1987
Créé par LOI 68-698 1968-07-11 ART. 2 JORF 2 AOUT 1968
Les caisses primaires et les caisses régionales exercent une action sanitaire et sociale dans le cadre de programmes définis par le ministre des Affaires sociales, après avis du conseil d'administration de la caisse nationale de l'assurance maladie et compte tenu de la coordination assurée par celle-ci conformément aux dispositions de l'article 2 (3°) ci-dessus.