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Chapitre 1er : Le collège, les commissions spécialisées et la commission des sanctions. (Articles 1 à 10)
Chapitre 2 : Pouvoirs (Articles 11 à 25)
Chapitre 3 : Voies de recours. (Articles 26 à 28)
Chapitre 4 : Organisation administrative, budgétaire et comptable (Articles 29 à 45)
Chapitre 5 : Personnel (Articles 46 à 55)
Chapitre 6 : Dispositions diverses. (Article 69)
Chapitre 7 : Dispositions transitoires. (Articles 70 à 78)
Article 52
Version en vigueur du 23/11/2003 au 06/07/2018Version en vigueur du 23 novembre 2003 au 06 juillet 2018
Abrogé par Décret n°2018-572 du 3 juillet 2018 - art. 21
L'ensemble des agents contractuels de droit public relève de l'Ircantec aux conditions générales de cette institution.