Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : La prestation de services d'investissement (Articles 1 à 26)
Titre II : Les marchés financiers (Articles 27 à 52)
Titre III : Les obligations et le contrôle des prestataires de services d'investissement (Articles 54 à 72)
Titre IV : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats membres de la Communauté européenne. (Articles 73 à 79)
Chapitre Ier : Libre prestation de services et liberté d'établissement en France. (Article 74)
Chapitre II : Libre prestation de services et liberté d'établissement sur le territoire des autres Etats membres de la Communauté européenne. (Articles 75 à 77)
Chapitre III : Accès aux marchés réglementés de la Communauté européenne. (Article 78)
Chapitre IV : Dispositifs de contrôle. (Article 79)
Titre V : Communication d'informations. (Articles 80 à 81)
Titre VI : Sanctions pénales. (Articles 82 à 88)
Titre VII : Dispositions diverses (Articles 89 à 106)
Article 92
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Loi n°88-1201 du 23 décembre 1988 - art. 34 (M)
- Modifie CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 150 undecies (M)
- Modifie CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 157 (M)
- Modifie CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 158 quater (M)
- Modifie CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 208 (M)
- Modifie CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 995 (M)