Décret n°84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers

En vigueur du 01/01/1985 au 26/07/2005En vigueur du 01 janvier 1985 au 26 juillet 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 2005

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Article 79

Version en vigueur du 01/01/1985 au 26/07/2005Version en vigueur du 01 janvier 1985 au 26 juillet 2005

Abrogé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 5 (V) JORF 26 juillet 2005

Les spécialistes des premier et deuxième grades des cadres hospitaliers d'anesthésie-réanimation et d'hémobiologie-transfusion régis par le décret n° 80-861 du 3 novembre 1980, en position statutaire régulière à la date d'effet du présent décret, sont intégrés dans le corps des praticiens hospitaliers et reclassés dans les conditions suivantes :

SITUATION ANCIENNE :

Spécialistes du 1er grade.

Emplois fonctionnels :

Après 5 ans.

SITUATION NOUVELLE :

Praticiens hospitaliers.

12e échelon.

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT :

Ancienneté conservée.

SITUATION ANCIENNE :

Avant 5 ans.

SITUATION NOUVELLE :

11e échelon.

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT :

Deux cinquièmes de l'ancienneté conservés.

SITUATION ANCIENNE :

Spécialistes du 1er grade :

Après 10 ans.

SITUATION NOUVELLE :

Praticiens hospitaliers.

10e échelon.

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT :

Ancienneté conservée.

SITUATION ANCIENNE :

Après 6 ans.

SITUATION NOUVELLE :

9e échelon.

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT :

Trois quarts de l'ancienneté conservés.

SITUATION ANCIENNE :

Après 2 ans.

SITUATION NOUVELLE :

8e échelon.

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT :

Trois quarts de l'ancienneté conservés.

SITUATION ANCIENNE :

Avant 2 ans.

SITUATION NOUVELLE :

7e échelon.

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT :

Ancienneté conservée.

SITUATION ANCIENNE :

Spécialistes du 2e grade.

Après 15 ans.

SITUATION NOUVELLE : Praticiens hospitaliers.

9e échelon (1).

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT :

Ancienneté conservée.

SITUATION ANCIENNE :

Après 12 ans.

SITUATION NOUVELLE :

9e échelon.

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT :

Sans ancienneté.

SITUATION ANCIENNE :

Après 9 ans.

SITUATION NOUVELLE :

8e échelon.

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT :

Ancienneté conservée.

SITUATION ANCIENNE :

Après 6 ans.

SITUATION NOUVELLE :

7e échelon.

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT :

Ancienneté conservée.

(1) Les intéressés conservent, à titre personnel, leur niveau de rémunération actuel.

SITUATION ANCIENNE :

Echelon de rémunération après 3 ans :

Après 2 ans dans l'échelon de rémunération.

SITUATION NOUVELLE :

6e échelon.

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT :

Ancienneté conservée diminuée de deux ans.

SITUATION ANCIENNE :

Avant 2 ans dans l'échelon de rémunération.

SITUATION NOUVELLE :

5e échelon.

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT :

Ancienneté conservée.

SITUATION ANCIENNE :

Après 2 ans.

SITUATION NOUVELLE :

4e échelon.

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT :

Ancienneté conservée.

SITUATION ANCIENNE :

Avant 2 ans.

SITUATION NOUVELLE :

3e échelon.

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT :

Trois quarts de l'ancienneté conservés.