Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Admission aux stages de formation (Articles 2 à 4)
Titre II : Formation des coordonnateurs (Articles 5 à 9)
Titre III : Formation des formateurs de coordonnateurs (Articles 10 à 13)
Titre IV : Modalités du contrôle de capacité et indications à faire figurer sur les attestations (Articles 14 à 15)
Titre V : Révision de la formation. (Articles 16 à 19)
Titre VI : Conditions d'agrément des organismes assurant la formation des coordonnateurs. (Articles 20 à 29)
Dispositions transitoires. (Article 30)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe IV)
Objectifs et contenus de la formation des coordonnateurs. (Article Annexe I)
I. - Le cadre législatif et réglementaire des opérations de bâtiment et de génie civil. (Article Annexe I)
II - Le cadre et les conditions de l'action du coordonnateur. (Article Annexe I)
III - La prévention des risques professionnels. (Article Annexe I)
IV - La coordination de conception. (Article Annexe I)
V. - La coordination d'exécution. (Article Annexe I)
VI - Dispositions spécifiques au niveau 3. (Article Annexe I)
VII. - Dispositions spécifiques à l'actualisation de la formation (Article Annexe I)
Refus d'admission à un stage. (Article Annexe II)
Modèle d'attestation de compétence de coordonnateur de sécurité et de santé. (Article Annexe III)
Révision de la formation. (Article Annexe IV)
Article 12
Version en vigueur du 26/03/1995 au 01/01/2013Version en vigueur du 26 mars 1995 au 01 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2012 - art. 19
Le contenu des stages de formation est élaboré conjointement par l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics et par l'Institut national de recherche et de sécurité. Il est soumis à l'approbation des ministres du travail et de l'agriculture.