Lettre recommandée avec demande d'avis de réception (1)

Organisme de formation (2) :

Arrêté d'agrément (3) :

Décision de refus d'admission à un stage

de coordonnateur de sécurité et de santé

(Art. R. 238-14 du code du travail)

Monsieur, Madame, Mademoiselle (4) ,

candidat(e) à un stage de coordonnateur de sécurité et de santé de niveau (5) pour (6)

ne peut pas être admis(e) audit stage pour le motif suivant (7) :

Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, le refus d'admission peut faire l'objet d'une réclamation auprès du directeur régional du travail et de l'emploi ou, dans les branches relevant, pour le contrôle de la réglementation du travail, de la compétence respective du ministre des transports et du ministre de l'agriculture, auprès du fonctionnaire chargé du contrôle du travail dans ces branches.

A , le

Nom et qualité du signataire :

(Signature et cachet de l'organisme)

(1)A mentionner lorsque la notification n'a pas été remise en main propre.

(2)Indiquer le nom, la raison sociale et l'adresse de l'organisme de formation.

(3)Indiquer la date de l'arrêté d'agrément.

(4)Nom et prénom.

(5)Indiquer le niveau de compétence postulé.

(6)Porter l'une des mentions suivantes :

- la phase de la conception de l'étude et de l'élaboration du projet de l'ouvrage ;

- la phase de réalisation de l'ouvrage ;

- la phase de la conception de l'étude et de l'élaboration du projet de l'ouvrage et la phase de réalisation de l'ouvrage.

(7)Indiquer de façon très précise le motif du refus d'admission.