Article 269

Code des douanes

En vigueur du 31/12/2015 au 01/01/2017En vigueur du 31 décembre 2015 au 01 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes (Articles 1 à 42 bis)
- Chapitre Ier : Généralités. (Articles 1 à 3)
- Chapitre II : Tarif des douanes. (Article 7)
  - Article 7
- Chapitre III : Pouvoirs généraux du gouvernement (Articles 17 bis à 26)
- Chapitre IV : Conditions d'application de la loi tarifaire (Articles 27 à 37)
- Chapitre V : Prohibitions (Articles 38 à 40)
  - Section 1 : Généralités. (Article 38)
    - Article 38
  - Section 2 : Prohibitions relatives à la protection des marques et des indications d'origine. (Articles 39 à 40)
    - Article 39
    - Article 40
    - ABROGÉ
      Article 41
- Chapitre VI : Contrôle du commerce extérieur et des relations financières avec l'étranger. (Articles 42 à 42 bis)
  - Article 42
  - Article 42 bis
Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes (Articles 43 à 67 D)
- Chapitre Ier : Champ d'action du service des douanes. (Articles 43 à 45)
- Chapitre II : Organisation des bureaux et des brigades de douane (Articles 46 à 52)
- Chapitre III : Immunités, sauvegarde et obligations des agents des douanes. (Articles 53 à 59 sexies)
- Chapitre IV : Pouvoirs des agents des douanes (Articles 60 à 67 quater)
- Chapitre V : Procédure préalable à la prise de décision : le droit d'être entendu. (Articles 67 A à 67 D)
Titre III : Conduite des marchandises en douane (Articles 68 à 83)
- Chapitre Ier : Importation (Articles 68 à 82)
- Chapitre Ier bis : Magasins et aires de dédouanement. (Articles 82 bis à 82 sexies)
- Chapitre II : Exportation. (Article 83)
  - Article 83
Titre IV : Opérations de dédouanement (Articles 84 à 119 bis)
- Chapitre Ier : Déclaration en détail (Articles 84 à 100 ter)
- Chapitre II : Vérification des marchandises (Articles 101 à 104)
- Chapitre III : Liquidation et acquittement des droits et taxes (Articles 108 à 112)
- Chapitre IV : Enlèvement des marchandises (Articles 113 à 119)
- Chapitre V : Procédures de dédouanement dans les relations entre certains pays et territoires. (Article 119 bis)
  - Article 119 bis
Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux (Articles 120 à 181 bis)
- Chapitre Ier : Régime général des acquits-à-caution. (Articles 120 à 124)
- Chapitre II : Transit. (Articles 125 à 131)
- Chapitre III : Entrepôt de douane (Article 157)
  - ABROGÉSection 1 : Définition et effets de l'entrepôt.
    - Article 140
  - ABROGÉSection 2 : Marchandises exclues, marchandises admissibles, restrictions de stockage
  - ABROGÉSection 3 : L'entrepôt public
    - ABROGÉParagraphe 1 : Etablissement de l'entrepôt public.
      Article 144
    - ABROGÉParagraphe 2 : Utilisation de l'entrepôt public, séjour des marchandises.
      Article 145
      Article 146
  - ABROGÉSection 4 : L'entrepôt privé
    - ABROGÉParagraphe 1 : Etablissement de l'entrepôt privé.
      Article 147
    - ABROGÉParagraphe 2 : Marchandises admissibles en entrepôt privé, séjour des marchandises.
      Article 148
  - ABROGÉSection 5 : L'entrepôt spécial
    - ABROGÉParagraphe 1 : Etablissement de l'entrepôt spécial.
      Article 149
    - ABROGÉParagraphe 2 : Séjour des marchandises.
      Article 150
  - Section 6 : Dispositions applicables à tous les entrepôts de stockage. (Article 157)
    - ABROGÉ
      Article 151
    - ABROGÉ
      Article 152
    - ABROGÉ
      Article 153
    - ABROGÉ
      Article 154
    - ABROGÉ
      Article 155
    - ABROGÉ
      Article 156
    - Article 157
    - ABROGÉ
      Article 158
- Chapitre III bis : Régime général d'accise relatif aux produits énergétiques (Articles 158 bis à 158 duovicies)
- Chapitre III ter : L'entrepôt fiscal de stockage des produits pétroliers. (Articles 158 A à 158 D)
- Chapitre V : Production d'huiles minérales en "usine exercée" (Articles 163 à 167)
  - Section 1 : Généralités. (Article 163)
    - Article 163
  - Section 2 : Usines exercées pétrolières et pétroléochimiques (Articles 165 à 167)
    - Paragraphe 2 : Installations de production. (Articles 165 à 165 B)
      Article 165
      ABROGÉ
      Article 165 A
      Article 165 B
    - Paragraphe 4 : Dispositions communes aux usines exercées pétrolières et pétroléochimiques. (Article 167)
      Article 167
- Chapitre VI : Admission temporaire. (Articles 169 à 174)
- Chapitre VII : Exportation temporaire. (Article 175)
  - Article 175
- Chapitre VIII : Dépôts spéciaux. (Articles 176 à 177)
  - Article 176
  - Article 177
- Chapitre IX : Pacages. (Articles 179 à 181)
- Chapitre X : Intérêt compensatoire du régime du perfectionnement actif. (Article 181 bis)
  - Article 181 bis
ABROGÉTitre V : Régimes douaniers suspensifs, exportation temporaire, dépôts spéciaux
- ABROGÉChapitre II : Transit.
- ABROGÉChapitre III : Entrepôt de douane (entrepôt de stockage)
  - ABROGÉSection 6 : Dispositions applicables à tous les entrepôts de stockage.
- ABROGÉChapitre IV : Entrepôt de douane (entrepôt industriel).
- ABROGÉChapitre V : Usines exercées par la douane
- ABROGÉChapitre VI bis : Exportation préalable, drawback
- ABROGÉChapitre VIII : Dépôts spéciaux.
  - Article 178
Titre VI : Dépôt de douane (Articles 182 à 188)
- Chapitre Ier : Constitution des marchandises en dépôt. (Articles 182 à 185)
- Chapitre II : Vente des marchandises en dépôt. (Articles 186 à 188)
Titre VII : Opérations privilégiées (Articles 190 à 196 quinquies)
- ABROGÉChapitre Ier : Admissions en franchise.
- Chapitre II : Avitaillement des navires et des aéronefs (Articles 190 à 195 bis)
- ABROGÉChapitre III : Propriétés limitrophes.
- Chapitre IV : Importation et exportation en franchise temporaire des objets destinés à l'usage personnel des voyageurs. (Articles 196 bis à 196 ter)
  - Article 196 bis
  - Article 196 ter
- Chapitre V : Plateau continental et zone économique. (Articles 196 quater à 196 quinquies)
  - Article 196 quater
  - Article 196 quinquies
- ABROGÉChapitre V : Plateau continental.
Titre VIII : Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier (Articles 208 à 215 ter)
- Chapitre Ier : Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes (Articles 208 à 214)
- Chapitre II : Règles spéciales applicables sur l'ensemble du territoire douanier à certaines catégories de marchandises. (Articles 215 à 215 ter)
ABROGÉTitre VIII : Circulation et détention des marchandises à l'intérieur du territoire douanier
- ABROGÉChapitre Ier : Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes
  - ABROGÉSection 1 : Circulation des marchandises.
  - ABROGÉSection 2 : Détention des marchandises.
- ABROGÉChapitre II : Règles spéciales applicables sur l'ensemble du territoire douanier à certaines catégories de marchandises.
Titre IX : Navigation (Articles 216 à 264)
- Chapitre Ier : Régime administratif des navires (Articles 216 à 252)
- ABROGÉChapitre II : Navigation réservée.
- Chapitre II : Dispositions particulières. (Articles 257 à 260)
- Chapitre III : Relâches forcées. (Articles 261 à 262)
  - Article 261
  - Article 262
- Chapitre IV : Marchandises sauvées des naufrages, épaves. (Articles 263 à 264)
  - Article 263
  - Article 264
Titre X : Taxes diverses perçues par la douane (Articles 265 à 285 octies)
- Chapitre Ier : Taxes intérieures. (Articles 265 à 268 ter)
- ABROGÉChapitre II : Droit de timbre douanier.
  - Article 269
- ABROGÉChapitre III : Droit de port et redevances d'équipement
  - ABROGÉSection 1 : Droit de quai
  - ABROGÉSection 2 : Taxes de péages
    - ABROGÉParagraphe 1 : Généralités.
      Article 280
      Article 281
      Article 282
    - ABROGÉParagraphe 2 : Recouvrement des taxes.
      Article 283
- Chapitre IV : Taxes sur les voyageurs de commerce. (Article 284)
  - Article 284
- Chapitre IV bis : Taxe spéciale sur certains véhicules routiers. (Articles 284 bis à 284 sexies bis)
- ABROGÉChapitre V : Taxe spéciale sur certains aéronefs.
  - Article 284 septies
- Chapitre VI : Droits et taxes divers. (Articles 285 à 285 octies)
Titre XI : Zones franches. (Articles 286 à 291)
- Article 286
- Article 287
- Article 288
- Article 289
- Article 290
- Article 291
- ABROGÉ
  Article 292
- ABROGÉ
  Article 293
- ABROGÉ
  Article 294
- ABROGÉ
  Article 295
- ABROGÉ
  Article 296
- ABROGÉ
  Article 297
- ABROGÉ
  Article 298
ABROGÉTitre XI bis : Régimes particuliers à certains départements et régimes des échanges entre les différentes parties du territoire douanier
- ABROGÉChapitre Ier : Régimes particuliers de la Corse et des départements d'outre-mer
- ABROGÉChapitre II : Régime douanier des échanges entre les différentes parties du territoire douanier.
ABROGÉTitre XI ter : Importations des territoires d'outre-mer de la République, d'Algérie, du Maroc et des Nouvelles-Hébrides et exportations à destination de ces territoires et pays (Article 321)
- ABROGÉChapitre Ier : Importations des territoires d'outre-mer de la République et exportations à destination de ces territoires
  - ABROGÉSection 1 : Importations.
  - ABROGÉSection 2 : Exportations.
- ABROGÉChapitre II : Importations d'Algérie.
- ABROGÉChapitre III : Importations du Maroc. (Article 321)
  - Article 321
- ABROGÉChapitre IV : Importations des Nouvelles-Hébrides.
Titre XII : Contentieux et recouvrement (Articles 322 à 440)
- Chapitre préliminaire : La dématérialisation des actes (Article 322)
  - Article 322
- Chapitre Ier : Constatation des infractions douanières (Articles 322 bis à 341 bis)
- Chapitre II : Poursuites et recouvrement (Articles 342 à 355)
- Chapitre III : Procédure devant les tribunaux (Articles 356 à 377 bis)
- Chapitre IV : Exécution des jugements, des avis de mise en recouvrement et des obligations en matière douanière (Articles 378 à 391)
- Chapitre V : Responsabilité et solidarité (Articles 392 à 407)
- Chapitre VI : Dispositions répressives (Articles 408 à 440)
ABROGÉTitre XII : Contentieux (Article 364)
- ABROGÉChapitre Ier : Constatation des infractions douanières
  - ABROGÉSection 01 : Droit de consignation.
- ABROGÉChapitre Ier : Constatations des infractions douanières
  - ABROGÉSection 1 : Constatation par procès-verbal de saisie
    - ABROGÉParagraphe 1 : Personnes appelées à opérer des saisies ; droits et obligations des saisissants.
    - ABROGÉParagraphe 3 : Formalités relatives à quelques saisies particulières
      - ABROGÉB. - Saisies à domicile.
- ABROGÉChapitre II : Poursuites
- ABROGÉChapitre III : Procédure devant les tribunaux (Article 364)
- ABROGÉChapitre IV : Exécution des jugements, des contraintes et des obligations en matière douanière
- ABROGÉChapitre V : Responsabilité et solidarité
  - ABROGÉSection 1 : Responsabilité pénale
    - ABROGÉParagraphe 6 : Complices.
  - ABROGÉSection 2 : Responsabilité civile
    - ABROGÉParagraphe 1 : Responsabilité de l'administration.
- ABROGÉChapitre VI : Dispositions répressives
  - ABROGÉSection 1 : Classification des infractions douanières et peines principales
    - ABROGÉParagraphe 2 : Contraventions douanières
      - ABROGÉA. - Première classe.
      - ABROGÉB. - Deuxième classe.
      - ABROGÉC. - Troisième classe.
      - ABROGÉD. - Quatrième classe.
      - ABROGÉE. - Cinquième classe.
    - ABROGÉParagraphe 3 : Délits douaniers
      - ABROGÉA. - Première classe.
      - ABROGÉB. - Deuxième classe.
      - ABROGÉC. - Troisième classe.
    - ABROGÉParagraphe 4 : Contrebande.
    - ABROGÉParagraphe 5 : Importations et exportations sans déclaration.
  - ABROGÉSection 2 : Peines complémentaires
    - ABROGÉParagraphe 2 : Astreinte.
    - ABROGÉParagraphe 3 : Peines privatives de droits.
  - ABROGÉSection 3 : Cas particuliers d'application des peines
    - ABROGÉParagraphe 2 : Modalités spéciales de calcul des pénalités pécuniaires.
Titre XIII : La commission de conciliation et d'expertise douanière. (Articles 441 à 450-1)
Titre XIV : Contentieux des relations financières avec l'étranger (Articles 451 à 459)
- Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles 451 à 452)
- Chapitre II : Constatation des infractions. (Articles 453 à 457)
- Chapitre III : Poursuite des infractions. (Article 458)
  - Article 458
- Chapitre IV : Dispositions répressives. (Article 459)
  - Article 459
Titre XV : Le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes. (Articles 460 à 463)
Titre XVI : Déclaration des capitaux transférés à destination ou en provenance de l'étranger. (Articles 464 à 465)
- Article 464
- Article 465
- ABROGÉ
  Article 466
ABROGÉTitre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté économique européenne
- ABROGÉChapitre Ier : Dispositions relatives à la déclaration d'échange de biens entre les Etats membres de la Communauté.
Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne (Articles 467 à 470)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à la déclaration d'échange de biens entre les Etats membres de la Communauté européenne. (Article 467)
  - Article 467
- Chapitre II : Présentation en douane des produits soumis a certaines restrictions de circulation dans les échanges avec les autres Etats membres de la Communauté européenne. (Articles 468 à 469)
  - Article 468
  - Article 469
- Chapitre III : Renvoi des produits dans le pays d'origine. (Article 470)
  - Article 470

Version en vigueur du 01/01/1949 au 31/12/1987Version en vigueur du 01 janvier 1949 au 31 décembre 1987

Modifié par LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 153 (V)

Il est perçu sur toute quittance délivrée par l'administration des douanes et relative aux droits et taxes inscrits au tarif d'entrée ou de sortie, ainsi qu'aux taxes intérieures de consommation prévues par l'article 265 ci-dessus, un droit de timbre égal à 2 % du montant de cette quittance.

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ABROGÉSection 1 : Droits de douane

ABROGÉParagraphe 1 : Droits d'importation.

ABROGÉParagraphe 2 : Droits d'exportation.

ABROGÉSection 2 : Concession des droits du tarif minimum et de droits intermédiaires.

ABROGÉSection 3 : Clauses douanières contenues dans les traités et conventions de commerce.

ABROGÉSection 7 : Octroi de la clause transitoire.

ABROGÉSection 2 : Visites domiciliaires.

ABROGÉSection 3 : Application des résultats de la vérification.

ABROGÉSection 1 : Définition et effets de l'entrepôt.

ABROGÉSection 2 : Marchandises exclues, marchandises admissibles, restrictions de stockage

ABROGÉParagraphe 1 : Marchandises exclues.

ABROGÉParagraphe 2 : Marchandises admissibles.

ABROGÉParagraphe 3 : Restrictions de stockage.

ABROGÉSection 3 : L'entrepôt public

ABROGÉParagraphe 1 : Etablissement de l'entrepôt public.

ABROGÉParagraphe 2 : Utilisation de l'entrepôt public, séjour des marchandises.

ABROGÉSection 4 : L'entrepôt privé

ABROGÉParagraphe 1 : Etablissement de l'entrepôt privé.

ABROGÉParagraphe 2 : Marchandises admissibles en entrepôt privé, séjour des marchandises.

ABROGÉSection 5 : L'entrepôt spécial

ABROGÉParagraphe 1 : Etablissement de l'entrepôt spécial.

ABROGÉParagraphe 2 : Séjour des marchandises.

ABROGÉTitre V : Régimes douaniers suspensifs, exportation temporaire, dépôts spéciaux

ABROGÉChapitre II : Transit.