Code de procédure pénale

En vigueur du 06/03/2007 au 01/05/2008En vigueur du 06 mars 2007 au 01 mai 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Le greffier tient note du déroulement des débats et principalement, sous la direction du président, des déclarations des témoins ainsi que des réponses du prévenu.

Les notes d'audience sont signées par le greffier. Elles sont visées par le président, au plus tard dans les trois jours qui suivent chaque audience.