Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos.

En vigueur du 17/05/2007 au 31/12/2008En vigueur du 17 mai 2007 au 31 décembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2025

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Article 57-2

Version en vigueur du 17/05/2007 au 31/12/2008Version en vigueur du 17 mai 2007 au 31 décembre 2008

Prélèvement au profit de la cagnotte au jeu du texas hold'em poker.

Chaque table de texas hold'em poker possède une cagnotte distincte portant le même numéro que la table. Cette cagnotte est destinée à recevoir le montant des prélèvements opérés au profit de l'établissement.

Le taux du prélèvement opéré au profit de la cagnotte sur le montant effectif de chaque pot est de 4 %.

Le montant du prélèvement est arrondi à la dizaine de centimes d'euro la plus voisine.

Le taux du prélèvement fait l'objet d'un affichage permanent, à disposition du public, situé à chaque table de jeu.

Les dispositions des articles 56-1 et 56-2 sont applicables au jeu du texas hold'em poker.