Documents à fournir à l'autorité administrative.

Le directeur responsable du casino est tenu :

1° D'adresser au préfet, par l'intermédiaire du commissaire de police chef du service des renseignements généraux de la circonscription où se trouve le casino, avant le 5 de chaque mois, deux exemplaires de la situation mensuelle (modèle n° 5) ;

2° De remettre au chef de service des renseignements généraux de la circonscription où se trouve le casino, avant leur prise de fonction, la liste nominative précisant le ou les emplois des personnes employées dans les salles de jeux.

3° D'adresser directement au ministre de l'intérieur (service central des courses et jeux) :

Avant le 5 de chaque mois, un exemplaire de la situation mensuelle (modèle n° 5) ;

Dans les huit jours de la clôture de la saison, l'état de répartition des pourboires (modèle n° 4) ;

Au commencement de chaque saison et huit jours au moins à l'avance, une note indiquant la date exacte où les jeux commenceront ;

Huit jours au moins à l'avance, une note indiquant la date exacte à laquelle les jeux cesseront lorsque cette date sera antérieure à celle fixée par l'arrêté d'autorisation.

Le directeur responsable doit conserver par devers lui une copie des documents énumérés au présent article afin de pouvoir la mettre à la disposition des fonctionnaires chargés du contrôle de l'établissement.