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TITRE Ier : CONCOURS D'ENTRÉE (Articles 1 à 21)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 8)
Chapitre II : Concours externe. (Articles 9 à 12)
- Article 9
ABROGÉ
Article 10ABROGÉ
Article 11- Article 12
ABROGÉ
Article 13ABROGÉ
Article 14
Chapitre III : Concours interne. (Articles 15 à 16)
- Article 15
- Article 16
ABROGÉ
Article 17ABROGÉ
Article 18
Chapitre IV : Troisième concours. (Articles 19 à 21)
- Article 19
ABROGÉ
Article 20- Article 21
ABROGÉ
Article 22
TITRE II : PRÉPARATION AUX CONCOURS (Articles 23 à 44 bis)
TITRE III : DE LA FORMATION INITIALE DES ÉLÈVES ISSUS DES TROIS CONCOURS. (Articles 45 à 53)
TITRE IV : DE LA FORMATION PERMANENTE. (Articles 54 à 55)
- Article 54
- Article 55
ABROGÉ
Article 56
ABROGÉTITRE V : DE L'ENSEIGNEMENT AUX AUDITEURS ET ÉLÈVES ÉTRANGERS.
TITRE V : DES FORMATIONS INTERNATIONALES (Articles 57 à 58)
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 60 à 61)
Article 24
Version en vigueur du 12/01/2002 au 01/01/2016Version en vigueur du 12 janvier 2002 au 01 janvier 2016
Abrogé par Décret n°2015-1449 du 9 novembre 2015 - art. 57 (Ab)
Avant de se présenter au concours interne, les candidats peuvent être admis à un cycle préparatoire organisé dans les conditions ci-après.