Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique.

En vigueur du 28/10/2000 au 14/02/2007En vigueur du 28 octobre 2000 au 14 février 2007

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Article 21-1

Version en vigueur du 28/10/2000 au 14/02/2007Version en vigueur du 28 octobre 2000 au 14 février 2007

Création Décret n°2000-1059 du 25 octobre 2000 - art. 20 () JORF 28 octobre 2000

Le conseil d'administration définit les modalités selon lesquelles un comité composé de personnalités scientifiques françaises et étrangères extérieures au centre évalue au moins tous les quatre ans les activités de celui-ci.

Les membres de ce comité sont nommés par le directeur général sur proposition du conseil d'administration et après avis du conseil scientifique.