Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique.

En vigueur du 28/10/2000 au 14/02/2007En vigueur du 28 octobre 2000 au 14 février 2007

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Les directeurs des départements scientifiques sont nommés par le directeur général sur avis conforme du président du centre. Ils participent à l'élaboration de la politique scientifique du centre. Ils définissent les modalités de son application dans leur département et la mettent en eouvre.