Article 11
Modifié par Décret n°2000-1059 du 25 octobre 2000 - art. 12 () JORF 28 octobre 2000
Modifié par Décret n°89-947 du 22 décembre 1989 - art. 4 () JORF 30 décembre 1989
Les directeurs des départements scientifiques sont nommés par le directeur général sur avis conforme du président du centre. Ils participent à l'élaboration de la politique scientifique du centre. Ils définissent les modalités de son application dans leur département et la mettent en eouvre.