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TITRE Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 3-1)
TITRE II : Le conseil d'administration. (Articles 5 à 7-1)
TITRE III : Organisation générale du centre (Articles 8 à 21-2)
CHAPITRE Ier : La direction générale. (Articles 8 à 16)
- Article 8
- Article 9
- Article 10
- Article 11
ABROGÉ
Article 15ABROGÉ
Article 12- Article 14
- Article 16
CHAPITRE II : Les unités de recherche. (Articles 17 à 19)
CHAPITRE III : Les instituts nationaux. (Articles 20 à 21)
CHAPITRE IV : Le comité d'évaluation externe et le comité d'éthique. (Articles 21-1 à 21-2)
TITRE IV : Le Comité national de la recherche scientifique (Articles 22 à 33-1)
Chapitre Ier : Les sections. (Articles 22 à 23)
Chapitre II : Les commissions interdisciplinaires. (Articles 24 à 25)
CHAPITRE III : Les conseils scientifiques de département et les comités de programme. (Articles 26 à 27)
Chapitre IV : Le conseil scientifique. (Articles 28 à 29)
Chapitre V : Dispositions communes. (Articles 30 à 33-1)
TITRE V : Dispositions finales. (Article 34)
Article 12
Version en vigueur du 25/11/1982 au 28/10/2000Version en vigueur du 25 novembre 1982 au 28 octobre 2000
Abrogé par Décret n°2000-1059 du 25 octobre 2000 - art. 13 () JORF 28 octobre 2000
Modifié par Décret n°89-947 du 22 décembre 1989 - art. 4 () JORF 30 décembre 1989