Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique.

En vigueur du 28/10/2000 au 02/11/2009En vigueur du 28 octobre 2000 au 02 novembre 2009

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Article 7

Version en vigueur du 28/10/2000 au 02/11/2009Version en vigueur du 28 octobre 2000 au 02 novembre 2009

Modifié par Décret n°2000-1059 du 25 octobre 2000 - art. 7 () JORF 28 octobre 2000

Le conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an sur convocation du président du centre qui fixe l'ordre du jour.

Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué avec le même ordre du jour dans un délai maximum de vingt jours ; il délibère alors sans condition de quorum.

Les délibérations du conseil sont prises à la majorité des membres présents ou représentés par un administrateur auquel ils ont donné mandat ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.