Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique.

En vigueur du 28/10/2000 au 19/09/2015En vigueur du 28 octobre 2000 au 19 septembre 2015

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Article 3-1

Version en vigueur du 28/10/2000 au 19/09/2015Version en vigueur du 28 octobre 2000 au 19 septembre 2015

Créé par Décret n°2000-1059 du 25 octobre 2000 - art. 3 () JORF 28 octobre 2000

Le président du centre est choisi parmi les personnalités ayant une compétence dans le domaine de la recherche scientifique et technologique. Il est nommé sur proposition du ministre chargé de la recherche pour une durée de quatre ans. Il ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.