Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique.

En vigueur du 28/10/2000 au 14/02/2007En vigueur du 28 octobre 2000 au 14 février 2007

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Article 19

Version en vigueur du 28/10/2000 au 14/02/2007Version en vigueur du 28 octobre 2000 au 14 février 2007

Modifié par Décret n°2000-1059 du 25 octobre 2000 - art. 18 () JORF 28 octobre 2000

En cas de défaillance d'un responsable d'unité dans l'exercice de ses fonctions, le directeur général peut prendre toute mesure conservatoire qu'il juge utile au bon fonctionnement du laboratoire ; il en informe le conseil scientifique lors de sa plus prochaine séance.

Pour les unités associées au centre, ces mesures sont prises avec l'accord des autorités dont elles dépendent.