Le Conseil national des activités physiques et sportives est présidé par une personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé des sports.

Outre le président, il comprend :

1° Quinze représentants de l'Etat :

a) Le directeur des sports ou son représentant ;

b) Un autre représentant du ministre chargé des sports ;

c) Un directeur régional ou départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

d) Le directeur d'un établissement public relevant du ministre chargé des sports ;

e) Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;

f) Un représentant du ministre chargé de l'éducation ;

g) Un représentant du ministre chargé de l'emploi ;

h) Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

i) Un représentant du ministre chargé de l'environnement ;

j) Un représentant du ministre chargé de l'équipement ;

k) Un représentant du ministre chargé de la formation professionnelle ;

l) Un représentant du ministre de l'intérieur ;

m) Un représentant du ministre chargé de la recherche ;

n) Un représentant du ministre chargé de la santé ;

o) Un représentant du ministre chargé du tourisme ;

2° Dix élus désignés sur proposition du ministre de l'intérieur :

a) Deux maires ;

b) Un président de communauté de communes ;

c) Un président de communauté d'agglomérations ;

d) Un président de communauté urbaine ;

e) Un membre d'un conseil général ;

f) Un membre d'un conseil régional ;

g) Trois représentants d'associations nationales d'élus locaux ;

3° Trente représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives :

a) Le président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ou son représentant ;

b) Vingt-trois représentants du mouvement sportif désignés sur proposition du Comité national olympique et sportif français dont au moins :

-un représentant d'une fédération affinitaire ;

-un représentant du sport scolaire et universitaire ;

-un représentant du sport en entreprise ;

-un représentant d'une fédération sportive regroupant des personnes handicapées ;

-un représentant d'une fédération multisports ;

-deux représentants de fédérations sportives des sports de nature ;

c) Deux représentants du Conseil national des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP) désignés sur proposition de celui-ci ;

d) Un représentant des fédérations agréées au titre de l'article L. 131-8 et n'adhérant pas au Comité national olympique et sportif français ;

e) Un représentant du mouvement associatif dans le secteur social, désigné sur proposition du ministre chargé de l'économie sociale ;

f) Un représentant de la coordination nationale du tourisme social et associatif, désigné sur proposition du ministre chargé du tourisme ;

g) Un représentant des associations de protection de la nature, désigné sur proposition du ministre chargé de l'environnement ;

4° Douze représentants des organisations syndicales et patronales suivantes désignés sur proposition de celles-ci :

a) Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

b) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

c) Confédération française de l'encadrement-Confédération générale de cadres (CFE-CGC) ;

d) Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel (CGPME) ;

e) Confédération générale du travail (CGT) ;

f) Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

g) Fédération nationale des associations et syndicats de sportifs (FNASS) ;

h) Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;

i) Fédération syndicale unitaire de l'enseignement, l'éducation, la recherche et la culture (FSU) ;

j) Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;

k) Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;

l) Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL) ;

5° Cinq représentants des entreprises intéressées par les activités physiques et sportives :

a) Un représentant des prestataires de services sportifs ;

b) Un représentant des industries du sport ;

c) Un représentant des commerces d'articles de sport ;

d) Un représentant des organisateurs de manifestations sportives mentionnés à l'article L. 323-11 ;

e) Un représentant des sociétés sportives mentionnées à l'article L. 122-1 ;

6° Sept représentants des éducateurs sportifs et des enseignants intervenant dans le domaine des activités physiques et sportives :

a) Quatre éducateurs sportifs exerçant des fonctions définies à l'article L. 122-1, dont un appartenant à la fonction publique territoriale ;

b) Un enseignant relevant du ministre chargé des sports ;

c) Un enseignant relevant du ministre chargé de l'éducation, désigné sur proposition de celui-ci ;

d) Un enseignant relevant du ministre chargé de l'agriculture, désigné sur proposition de celui-ci ;

7° Six représentants des groupements suivants :

a) Un représentant de la Fédération nationale des parcs naturels régionaux, désigné sur proposition de celle-ci ;

b) Un représentant des groupements professionnels concernés par les sports de nature ;

c) Un représentant des associations de protection de la nature agréées au titre de l'article L. 252-1 du code rural, désigné sur proposition du ministre chargé de l'environnement ;

d) Deux représentants d'associations de chasse et de pêche, désignés sur proposition des ministres chargés de ces secteurs ;

e) Un représentant des commissions départementales des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature mentionnées à l'article R. 311-1 ;

8° Dix-huit personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des activités physiques et sportives.