Code de procédure pénale

En vigueur du 15/06/1999 au 01/09/2010En vigueur du 15 juin 1999 au 01 septembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article A25

Version en vigueur du 15/04/1979 au 27/10/1995Version en vigueur du 15 avril 1979 au 27 octobre 1995

Modifié par Arrêté 1960-08-24 art. 1 JORF 25 août 1960
Modifié par Arrêté 1979-04-02 art. 1 JORF 15 avril 1979
Abrogé par Arrêté 1995-10-16 art. 2 JORF 27 octobre 1995

Nul ne peut se présenter plus de trois fois à cet examen.