Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut de recherche pour le développement (IRD).

En vigueur du 23/02/2000 au 03/05/2007En vigueur du 23 février 2000 au 03 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 2021

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Article 26

Version en vigueur du 23/02/2000 au 03/05/2007Version en vigueur du 23 février 2000 au 03 mai 2007

Modifié par Décret n°2000-144 du 16 février 2000 - art. 1 () JORF 23 février 2000

Pour l'application des articles 67 et 82 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, lorsqu'un seul emploi d'ingénieur de recherche ou d'ingénieur d'études est à pourvoir, il est fait application de l'une ou l'autre des deux modalités de concours, sous réserve que la proportion entre les deux modalités de concours mentionnée auxdits articles soit rétablie lors de chaque recrutement portant sur un nombre impair d'emplois.

A chaque session, les emplois mis au concours qui n'auraient pas été pourvus par la nomination de candidats de la catégorie correspondante peuvent être attribués aux candidats de l'autre catégorie dans la limite d'un tiers.