Titre Ier : Dispositions permanentes (Articles 3 à 20)
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires de l'Orstom.
Chapitre Ier : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires de l'IRD. (Articles 3 à 10)
Chapitre II : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'IRD. (Articles 11 à 26)
ABROGÉChapitre II : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'Orstom.
Chapitre III : Dispositions relatives aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche. (Article 20)
Titre II : Dispositions transitoires (Articles 27 à 85)
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnes contractuels (Articles 27 à 66)
Section I : Dispositions communes. (Articles 27 à 32)
Section II : Dispositions relatives aux chercheurs. (Articles 33 à 44)
Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche. (Articles 45 à 56)
Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche. (Articles 57 à 65)
Section V : Dispositions relatives aux autres catégories de personnels contractuels. (Article 66)
Chapitre II : Dispositions particulières concernant l'intégration des fonctionnaires appartenant au corps des chercheurs de l'IRD dans les corps régis par le présent décret. (Articles 67 à 76)
ABROGÉChapitre II : Dispositions particulières concernant l'intégration des fonctionnaires appartenant au corps des chercheurs de l'Orstom dans les corps régis par le présent décret.
Chapitre III : Autres dispositions transitoires. (Articles 77 à 85)
Article 17
Version en vigueur du 23/02/2000 au 01/09/2017Version en vigueur du 23 février 2000 au 01 septembre 2017
Modifié par Décret n°2000-144 du 16 février 2000 - art. 1 () JORF 23 février 2000
Modifié par Décret n°2000-144 du 16 février 2000 - art. 11 () JORF 23 février 2000
Modifié par Décret n°2000-144 du 16 février 2000 - art. 2 () JORF 23 février 2000
Par dérogation à la seconde phrase du premier alinéa de l'article 32 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, si le nombre d'emplois offerts pour l'avancement au grade de chargé de recherche de 1re classe ne permet pas de satisfaire l'ensemble des propositions des instances d'évaluation mentionnées à l'article 11 ci-dessus, le directeur général recueille l'avis du conseil scientifique sur le classement, par ordre de mérite, des agents proposés par les instances précitées.