Décret n°86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège

En vigueur du 14/03/2004 au 09/03/2010En vigueur du 14 mars 2004 au 09 mars 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2023

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Article 1

Version en vigueur du 01/09/1989 au 01/09/2017Version en vigueur du 01 septembre 1989 au 01 septembre 2017

Modifié par Décret 89-673 1989-09-18 art. 1 JORF 19 septembre 1989 en vigueur le 1er septembre 1989
Modifié par Décret 87-548 1987-07-17 art. 1 JORF 18 juillet 1987

Il est créé, dans chaque académie, un corps de professeurs d'enseignement général de collège, classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

Chacun de ces corps est régi par le présent décret qui constitue son statut particulier.

Les professeurs d'enseignement général de collège participent aux actions de formation dans les collèges, principalement en assurant un service d'enseignement. Ils assurent normalement ce service d'enseignement dans deux disciplines.

Dans ce cadre, ils assurent le suivi individuel et l'évaluation des élèves et contribuent à les conseiller dans le choix de leur projet d'orientation.