Décret n°87-548 du 17 juillet 1987 MODIFIANT LE DECRET 86492 DU 14-03-1986 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE (PEGC)
NOR : MENF8700091D
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit