Décret n°86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège

En vigueur du 01/09/1990 au 09/05/2012En vigueur du 01 septembre 1990 au 09 mai 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2023

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Article 20

Version en vigueur du 01/09/1990 au 09/05/2012Version en vigueur du 01 septembre 1990 au 09 mai 2012

Abrogé par Décret n°2012-702 du 7 mai 2012 - art. 43
Modifié par Décret 89-673 1989-09-19 art. 7 JORF 19 septembre 1989 en vigueur le 1er septembre 1990

Chaque année, le recteur arrête, après avis de la commission administrative paritaire fonctionnant comme commission d'avancement, l'avancement d'échelon des professeurs d'enseignement général de collège de classe normale conformément au tableau figurant à l'article 19.