Décret n°74-515 du 15 mai 1974 portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimiste, des vétérinaires biologistes et des chirurgiens-dentistes des armées.

En vigueur du 04/03/2000 au 15/06/2004En vigueur du 04 mars 2000 au 15 juin 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juin 2004

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Article 30-20

Version en vigueur du 04/03/2000 au 15/06/2004Version en vigueur du 04 mars 2000 au 15 juin 2004

Création Décret n°2000-187 du 1 mars 2000 - art. 8 () JORF 4 mars 2000
Abrogé par Décret n°2004-534 du 14 juin 2004 - art. 54 (V) JORF 15 juin 2004

Les chirurgiens-dentistes des armées sont nommés au grade de chirurgien-dentiste le premier jour du mois au cours duquel ils ont obtenu le diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire pour les candidats visés au 1° de l'article 30-19 ou ont été admis aux concours mentionnés aux 2° et 3° dudit article.

La nomination au premier grade des candidats qui ont été admis à concourir au titre du 2° du même article 30-19 sans être titulaires du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire intervient le premier jour du mois de l'obtention de ce diplôme, qui doit être acquis au plus tard le 31 décembre de l'année du concours.