Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE 1 : Dispositions générales. (Articles 2 à 5-1)
TITRE II : Des médecins des armées (Articles 6 à 18)
TITRE III : Des pharmaciens chimistes des armées (Articles 19 à 30)
TITRE III bis : Des vétérinaires biologistes des armées (Articles 30-1 à 30-15)
TITRE III TER : DES CHIRURGIENS-DENTISTES DES ARMEES (Articles 30-16 à 30-29)
TITRE IV : Dispositions diverses et dispositions transitoires. (Articles 31 à 40)
Article 30-18
Version en vigueur du 04/03/2000 au 15/06/2004Version en vigueur du 04 mars 2000 au 15 juin 2004
Création Décret n°2000-187 du 1 mars 2000 - art. 8 () JORF 4 mars 2000
Abrogé par Décret n°2004-534 du 14 juin 2004 - art. 54 (V) JORF 15 juin 2004
La répartition des effectifs du corps des chirurgiens-dentistes des années dans les différents grades prévus à l'article 30-16 est la suivante :
- chirurgiens-dentistes : 36,67 % ;
- chirurgiens-dentistes principaux : 23,33 % ;
- chirurgiens-dentistes en chef : 36,67 % ;
- chirurgiens-dentistes chefs des services: 3,33 %.