Décret n°74-515 du 15 mai 1974 portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimiste, des vétérinaires biologistes et des chirurgiens-dentistes des armées.

En vigueur du 04/03/2000 au 15/06/2004En vigueur du 04 mars 2000 au 15 juin 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juin 2004

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Article 14

Version en vigueur du 04/03/2000 au 15/06/2004Version en vigueur du 04 mars 2000 au 15 juin 2004

Modifié par Décret n°2000-187 du 1 mars 2000 - art. 1 () JORF 4 mars 2000
Modifié par Décret 77-177 1977-02-18 art. 1 JORF 3 mars 1977 en vigueur le 1er janvier 1976
Abrogé par Décret n°2004-534 du 14 juin 2004 - art. 54 (V) JORF 15 juin 2004

Le temps exigé dans chaque échelon de chacun des grades du corps des médecins des armées pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à :

Un an dans le premier et le deuxième échelon du grade de médecin ;

Deux ans dans les autres échelons des grades de médecin, médecin principal et médecin en chef ;

Trois ans dans le premier échelon de la hors-classe du grade de médecin chef des services.

Toutefois, l'échelon exceptionnel du grade de médecin en chef n'est accessible aux intéressés qu'après trois ans passés dans le cinquième échelon de ce grade et dans la limite d'un contingent fixé par arrêté interministériel.