Décret n°74-515 du 15 mai 1974 portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimiste, des vétérinaires biologistes et des chirurgiens-dentistes des armées.

En vigueur du 04/03/2000 au 15/06/2004En vigueur du 04 mars 2000 au 15 juin 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juin 2004

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 21

Version en vigueur du 04/03/2000 au 15/06/2004Version en vigueur du 04 mars 2000 au 15 juin 2004

Modifié par Décret n°2000-187 du 1 mars 2000 - art. 1 () JORF 4 mars 2000
Modifié par Décret 91-81 1991-01-21 art. 7 JORF 23 janvier 1991
Modifié par Décret 77-177 1977-02-18 art. 1 JORF 3 mars 1977 en vigueur le 1er janvier 1976
Abrogé par Décret n°2004-534 du 14 juin 2004 - art. 54 (V) JORF 15 juin 2004

La répartition des effectifs du corps des pharmaciens chimistes des armées dans les différents grades et classes prévus à l'article 19 est la suivante :

Pharmaciens chimistes : 36,64 p. 100 ;

Pharmaciens chimistes principaux : 24,14 p. 100 ;

Pharmaciens chimistes en chef : 34,91 p. 100 ;

Pharmaciens chimistes chefs des services : 4,31 p. 100,

à raison de deux tiers pour la classe normale et un tiers pour la hors-classe.