Décret n°74-515 du 15 mai 1974 portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimiste, des vétérinaires biologistes et des chirurgiens-dentistes des armées.

En vigueur du 04/03/2000 au 05/02/2004En vigueur du 04 mars 2000 au 05 février 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juin 2004

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Article 10

Version en vigueur du 04/03/2000 au 05/02/2004Version en vigueur du 04 mars 2000 au 05 février 2004

Modifié par Décret n°2000-187 du 1 mars 2000 - art. 1 () JORF 4 mars 2000
Modifié par Décret n°98-86 du 16 février 1998 - art. 1 () JORF 18 février 1998
Modifié par Décret 77-177 1977-02-18 art. 1 JORF 3 mars 1977 en vigueur le 1er janvier 1976
Modifié par Décret 83-138 1983-03-10 art. 1 JORF 13 mars 1983

Le nombre de places mises chaque année aux concours prévus à l'article 9 est fixé, pour chaque concours, par arrêté du ministre chargé des armées qui fixe également, en raison des limitations d'emploi précisées par l'arrêté prévu à l'article 5-1 et en tant que de besoin, le nombre de places qui ne peuvent être offertes qu'aux hommes.