Décret n°74-515 du 15 mai 1974 portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimiste, des vétérinaires biologistes et des chirurgiens-dentistes des armées.

En vigueur du 04/03/2000 au 15/06/2004En vigueur du 04 mars 2000 au 15 juin 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juin 2004

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Article 30-26

Version en vigueur du 04/03/2000 au 15/06/2004Version en vigueur du 04 mars 2000 au 15 juin 2004

Création Décret n°2000-187 du 1 mars 2000 - art. 8 () JORF 4 mars 2000
Abrogé par Décret n°2004-534 du 14 juin 2004 - art. 54 (V) JORF 15 juin 2004

Pour être promus au grade ou à la classe supérieurs, les chirurgiens-dentistes doivent compter au minimum :

- six ans et six mois dans le grade de chirurgien-dentiste ;

- deux ans et six mois dans le grade de chirurgien-dentiste principal ;

- six ans dans le grade de chirurgien-dentiste en chef ;

- deux ans et six mois dans la classe normale du grade de chirurgien-dentiste chef des services.

Les chirurgiens-dentistes chefs des services de classe normale, promus à la hors-classe, accèdent directement au second échelon de cette classe après trente années de service.

Les titulaires du troisième niveau de qualification peuvent être promus au grade de chirurgien-dentiste chef des services après cinq ans dans le grade de chirurgien-dentiste en chef.