Décret n°67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger.

En vigueur depuis le 04/04/1967En vigueur depuis le 04 avril 1967

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Article 6

Version en vigueur depuis le 04/04/1967Version en vigueur depuis le 04 avril 1967

L'agent recruté sur place est défini par les arrêtés prévus à l'article 1er du présent décret.