Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.

En vigueur du 22/01/1992 au 13/04/2008En vigueur du 22 janvier 1992 au 13 avril 2008

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Article 34

Version en vigueur du 22/01/1992 au 13/04/2008Version en vigueur du 22 janvier 1992 au 13 avril 2008

Modifié par Décret 92-71 1992-01-16 art. 1, art. 9 JORF 22 janvier 1992
Modifié par Décret 87-555 1987-07-17 art. 1, art. 7 JORF 19 juillet 1987

Les changements de discipline à l'intérieur d'un établissement doivent faire l'objet d'un avis favorable de la commission de spécialistes compétente et du conseil scientifique siégeant en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal.