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Titre Ier : Dispositions communes (Articles 3 à 9)
Titre II : Dispositions relatives aux maîtres de conférences. (Articles 21 à 40-5)
Titre III : Dispositions relatives aux professeurs des universités. (Articles 41 à 58-4)
Titre III bis : Dispositions relatives aux nominations à l'issue des concours de recrutement. (Articles 58-5 à 58-9)
Titre IV : Dispositions diverses et transitoires. (Articles 59 à 74)
Article 31
Version en vigueur depuis le 22/01/1992Version en vigueur depuis le 22 janvier 1992
Création Décret 92-71 1992-01-16 art. 1, art. 7 JORF 22 janvier 1992
Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.