Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.

En vigueur depuis le 06/10/1990En vigueur depuis le 06 octobre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 40-4

Version en vigueur depuis le 06/10/1990Version en vigueur depuis le 06 octobre 1990

Création Décret n°90-894 du 1 octobre 1990 - art. 3 () JORF 6 octobre 1990

Il ne peut être mis fin avant son terme à un détachement dans le corps des maîtres de conférences qu'à la demande de l'intéressé ou après avis favorable des instances mentionnées à l'article 40-2.