Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.

En vigueur du 22/06/2000 au 05/09/2014En vigueur du 22 juin 2000 au 05 septembre 2014

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Article 27

Version en vigueur du 22/06/2000 au 05/09/2014Version en vigueur du 22 juin 2000 au 05 septembre 2014

Modifié par Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 - art. 2 (V)

Les candidats ne possédant pas la nationalité française peuvent, en application des dispositions de l'article L. 952-6 du code de l'éducation, se présenter aux concours de recrutement de maîtres de conférences dans les conditions prévues au présent chapitre.